Marque enregistrée - Marque en non vigueur
P.S.M.
Numéro de dépôt :
1282687
Date de dépôt :
27/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/08/1994
Présentation de la marque P.S.M.
Déposée le 27 août 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société CREER et GERER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « P.S.M. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque P.S.M. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282687.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.S.M. est expirée depuis le 27 août 1994.
Société CREER et GERER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-05